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En raison du dépôt de milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée a mis un terme à ses travaux, mardi soir, sans avoir terminé d'examiner le projet de loi controversé. C'est donc la version de Matignon qui sera étudiée à partir du 17 février dans l'Hémicycle.
Entre gâchis" et "amertume", les députés français de tous bords ont reconnu, mardi 12 février, leur "frustration" face à l'interruption des travaux de la commission spéciale retraites à l'Assemblée nationale.Noyée sous des milliers d'amendements, la commission a mis un terme à ses travaux sur le volet principal de la réforme en s'arrêtant au milieu du gué, une situation inédite dans l'histoire de la chambre parlementaire.
C'est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir du 17 février dans l'Hémicycle, sans les minces changements votés en commission.
"C'est un constat que j'établis à regret, cela va sans dire", a reconnu la présidente de la commission, Brigitte Bourguignon (LREM), tout en assurant que "le travail" accompli "ne restera pas lettre morte".
Face à l'obstruction assumée des Insoumis, qui avaient déposé 19 000 des quelque 22 000 amendements, la commission a piétiné durant neuf jours et s'interrompt alors qu'il lui restait près de 14 000 amendements. Elle va siéger un ultime jour mercredi pour examiner cette fois le volet organique de la réforme.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n'est jamais arrivé depuis qu'une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés